Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de déterminer les droits et obligations du Prestataire (Eryn VAN BRUGGEN, Motiv'Canine EI) et du Client. En prenant rendez-vous avec le Prestataire, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente sans préavis. Les conditions applicables seront celles affichées au moment de la prise de rendez-vous.

Motiv’Canine est une entreprise régie par le statut de micro-entreprise, non soumise à la TVA, qui effectue des prestations de service en éducation et comportement canin.

ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE

Eryn VAN BRUGGEN s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter les conseils et exercices adaptés au Client et à son chien afin d’atteindre au mieux les objectifs fixés lors du Bilan Comportemental. Cependant, le Prestataire ne pourra pas garantir les résultats étant donné que ceux-ci dépendent également de l’application des recommandations obtenues et de l’investissement quotidien du Client dans l’éducation de son chien.
Dans le cas où les compétences du Prestataire ne suffiraient pas à améliorer la situation du Client et de son chien, celui-ci s'engage à envoyer le Client vers un professionnel qui serait en mesure de mieux lui venir en aide.
Le Prestataire s'engage à toujours faire passer le bien-être de l'animal et du Client avant toute chose.

ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter les présentes conditions générales de vente.
Le Client ne présentera aucun acte ou matériel pouvant nuire à la santé physique ou psychique du chien. Le Prestataire se réserve le droit de demander au Client de retirer un objet et/ou de changer de comportement qu’il jugerait ainsi.
Le chien du Client est obligatoirement identifié, vacciné, régulièrement vermifugé et traité contre les puces et tiques.
Avant chaque séance, le Client s'engage à détendre son chien afin que celui-ci puisse être opérationnel lors de l'heure d'éducation qui suit.
Pour le bon déroulement des séances, un seul chien par conducteur et un seul conducteur par chien sera admis. Le Client tiendra son chien en laisse ou en longe tout le temps de la séance, sauf indication contraire du Prestataire.
Les conducteurs mineurs sont permis à condition qu’ils soient systématiquement accompagnés d’un Client majeur et sont sous son entière responsabilité.
Les chiens de catégories 1 et 2 devront obligatoirement se conformer à la législation en vigueur.

ARTICLE 4 - DURÉE D'UN FORFAIT ÉDUCATION

Le forfait d’éducation a une durée de 8 mois à compter de la date de signature du contrat de suivi d'éducation. Toutes séances non effectuées dans ce délais seront perdues, ne pourront pas être remboursées et ne pourront pas être cédées à une autre personne.

ARTICLE 5 - TARIFS

Les prix de chaque prestation figurant sur le Site Internet au moment de la prise de rendez-vous seront ceux facturés au Client.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Cependant, les tarifs indiqués sur un contrat signé ne sont plus modifiables par le Prestataire jusqu’à expiration du contrat.
De part son statut de micro-entreprise, les prestations de Motiv’Canine ne sont pas sujettes à la TVA.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Les paiements par virement bancaire, espèces et chèques sont acceptés.

Le Bilan Comportemental doit avoir été totalement payé avant ou à la fin de celui-ci.
Pour le paiement d’un forfait d'éducation en une fois, il peut être effectué par le Client à la signature du contrat ou lors de la première séance d'éducation.
Dans le cadre d’un forfait d'éducation, un paiement jusqu’à 3 fois peut être envisagé.
- Dans ce cas-là le paiement peut se faire en plusieurs chèques remis lors de la signature du contrat qui seront encaissés aux dates convenues avec le Client.
- Il peut également être fait en plusieurs fois en espèces ou virements bancaires avec un chèque de caution du montant du forfait entier, qui sera rendu lorsque le forfait aura été entièrement payé.
- Le Client s’engage à payer la totalité du forfait avant la dernière séance.

ARTICLE 7 - CONDITIONS D’ANNULATION, RETARDS

En cas d’empêchement, le Client s’engage à prévenir le prestataire 24 heures avant le rendez-vous (par sms, appel téléphonique, mail, messagerie Facebook ou Instagram), sauf en cas de force majeur. Dans le cas où le Prestataire n’aurait pas été prévenu, la séance n'est ni reportée ni remboursée.
Si le Prestataire doit exceptionnellement annuler une séance, il s’engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais et à convenir une date de report avec celui-ci.
Le Prestataire sera le seul en mesure de juger si une séance doit être annulée en cas de mauvaises conditions météorologiques. Si une séance est annulée pour ces raisons, elle sera reportée.
Étant donné que le Prestataire se déplace pour ses prestations, celui-ci peut être soumis aux conditions de circulation pouvant ralentir son trajet. Il s’engage alors à prévenir le Client d’un éventuel retard. Si son retard est de plus de 30 minutes, la séance pourra être reportée en accord avec les deux parties.
Dans le cas d’une séance à l’extérieur, le Client s’engage à faire son maximum pour être à l’heure de rendez-vous. S’il venait à être en retard, il devra alors prévenir le Prestataire. Si son retard est de plus de 30 minutes et que le Prestataire n'a pas été prévenu, la séance ne pourra pas être reportée ni remboursée.
Dans le cas d’un rendez-vous à domicile ou en visioconférence, le Client s’engage à être présent lors de l’arrivée du Prestataire. En cas de retard de plus de 30 minutes, la séance ne pourra pas être reportée ni remboursée.

ARTICLE 8 - CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Les séances d’éducation non effectuées sont totalement remboursables dans le cas où il sera rendu impossible pour le chien et/ou pour le Client de les continuer (décès, maladie, hospitalisation, déménagement etc.), sur présentation d’un justificatif.
Si le Client souhaite simplement arrêter le forfait et ainsi rompre le contrat de suivi, il pourra être remboursé seulement de la moitié du montant des séances non effectuées.
Passé 3 mois sans nouvelles de la part du Client, le forfait sera considéré comme abandonné et ne pourra pas être remboursé.

ARTICLE 9 - SUPPORTS VISUELS

Le Prestataire pourra être amené à prendre des photos et vidéos lors de ses rendez-vous, celui-ci s'engage à toujours demander l'autorisation du Client avant la prise et l'exploitation.
Les photos et vidéos prises par le Prestataire pourront être exploitées dans le cadre de contenu pour ses réseaux sociaux, de communication commerciale, de contenu éducatif pour ses Clients mais ne seront en aucun cas exploitées si celles-ci porteraient atteinte à la vie privée et/ou la réputation du Client.
Tout supports créés par Eryn VAN BRUGGEN (photos, vidéos, documents) et fournis au Client sont de sa propriété intellectuelle. Ainsi toute reproduction, modification, adaptation, publication, commercialisation totale ou partielle est interdite, sauf autorisation préalable d'Eryn VAN BRUGGEN.

En prenant rendez-vous, le Client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente.